Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SLD DISTRIBUTION au capital de 40 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Périgueux sous le numéro 789 457 678 ci-après dénommée SLD DISTRIBUTION et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SLD DISTRIBUTION dénommée ci-après ELECmarq.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SLD DISTRIBUTION et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SLD DISTRIBUTION, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SLD DISTRIBUTION.

SLD DISTRIBUTION se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SLD DISTRIBUTION. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

SLD DISTRIBUTION se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis

– valider sa commande après l’avoir vérifiée

– effectuer le paiement dans les conditions prévues

– confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Attention pour les produits spécifiques commandés spécialement pas de reprise possible.

Dans tous les cas les frais de retour sont à la charge du client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Vous pouvez payer votre commande par virement bancaire. Au moment du choix de ce mode de paiement, toutes les coordonnées relatives à notre RIB vous sont transmises. Pensez à récupérer ces informations pour les transmettre à votre banque.

Ce mode de paiement sécurisé est soumis au délai de traitement du virement. La commande sera donc traitée sous 3 à 4 jours.

Nous acceptons aussi les paiements par chèque. Les modalités sont détaillées lors de la commande. Avec ce moyen de paiement, la commande ne pourra être expédiée qu'une fois le chèque encaissé. Le délai de traitement est plus long pour un paiement électronique. Comptez environ 11 jours de délai pour l'envoi de la marchandise une fois le chèque réceptionné)

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SLD DISTRIBUTION. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 13 Boulevard de l’Horizon 24430 Marsac sur L’Isle, SLD DISTRIBUTION, dans le délai de 14 jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de SLD DISTRIBUTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SLD DISTRIBUTION.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SLD DISTRIBUTION. Données à caractère personnel.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

SLD DISTRIBUTION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SLD DISTRIBUTION. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL  sous le numéro 1859713.

Archivage – Preuve

SLD DISTRIBUTION archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de SLD DISTRIBUTION seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Protection des données à caractére personnel


La présente charte a pour objectif d’informer les clients et prospects des conditions dans lesquelles Elecmarq collecte et traite les données à caractère personnel lorsqu’ils utilisent le site elecmarq.com

Définitions

Les données à caractère personnel :


Toute information relative à une personne identifiée ou qui peut-être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne.

Un Cookie /  Des Cookies :


Fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (Pc, tablette, téléphone portable) à l’occasion de la consultation de nos sites grâce à votre navigateur internet.

Un terminal :


Équipement Matériel tel qu’un ordinateur, une tablette, un smartphone et plus généralement tout moyen de communication sur lequel un client ou un prospect possède un navigateur lui permettant de consulter un site internet.


Modalités de collecte des données à caractère personnel


-Elecmarq est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez un commentaire sur un article ou via l’inscription à notre newsletter pour recevoir des offres commerciales.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel.

Elecmarq est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l’autorisation de votre part de les céder, les louer ou les échanger pour les finalités indiquées dans la présente charte.


Finalité du traitement des données à caractère personnel


Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en oeuvre sous la responsabilité de ElecMarq.


Destinataires des données à caractère personnel


Ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :


  • Les services internes de Elecmarq;

  • Les prestataires techniques sous traitants de ElecMarq. (L’un de ces sous-traitants est situé hors UE)


Ces prestataires auront communication de vos données à caractère personnel (données d’identification, données relatives au suivi de la relation commerciale) dans le cadre de la maintenance de nos sites. Afin d’assurer un niveau de protection suffisant, le transfert de données est encadré par les contractuelles types de responsable de traitement à sous-traitant établies par la Commission européenne.


-Les données à caractère personnel que vous communiquez sont susceptibles d’être transmises aux partenaires commerciaux de Prestashop lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part.

Droits reconnus aux personnes


-Conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données ) caractère personnel, vous disposez d’un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données.

-Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse :

Elecmarq

13 Boulevard de l’horizon

24430 MARSAC SUR L’ISLE


Ainsi que par courriel à l’adresse :

contact@elecmarq.com


Les Cookies


Dans le cadre de l’utilisation du site

http://elecmarq.com, des informations relatives à notre navigation sont, sous réserve de votre choix, susceptibles d’être enregistrées par l’intermédiaire d’un ou plusieurs cookie(s). Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des

possibilités de désactivation qui vous sont offertes. Ces possibilités vous sont rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité aux services proposés par le site.


Les cookies utilisés


Le site http://elecmarq.com utilise les cookies suivants :


  • Les cookies fonctionnels


Ces cookies sont indispensables à la navigation sur nos sites, à l’utilisation des principales fonctionnalités de nos sites et à la sécurisation de votre connexion.
Ces cookies permettant par exemple d’accéder directement à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement et antérieurement confiées.

Sans ces cookies, vous ne pourrez utiliser normalement le site.


  • Les cookies de fonctionnalité


Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser son fonctionnement et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.
Ces cookies permettent également d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichages sur votre terminal (Ordinateurs, téléphones, tablettes).
Ces cookies vous permettent donc d’avoir une navigation fluide et sur mesure.


  • Les cookies de mesure d’audience


Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site, afin d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site ( contenus visités, parcours).
Ces cookies nous permettent d’améliorer l'intérêt et l’ergonomie de nos services.


  • Les cookies de partage des réseaux sociaux


Elecmarq est susceptible d’intégrer des boutons de partage des réseaux sociaux sur ses sites afin de vous permettre de partager des contenus de ses sites avec d’autres personnes. Les acteurs fournissant ces boutons sont susceptibles de vous identifier et de suivre votre navigation sur nos sites même si vous n’avez pas cliqué sur l’un de ses boutons.

Ces boutons peuvent générer des cookies dont la présence, le nombre et le statut peuvent dépendre de votre utilisation des plateformes en question avant ou pendant votre visite sur notre site.
Elecmarq n’a pas le contrôle sur l’usage de ces fonctionnalités par ces acteurs. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux propres à chaque acteur.



Accepter ou refuser des cookies


Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies, à tout moment, en :


  • Paramétrant votre navigateur pour désactiver/activer les cookies;

  • Paramétrant votre navigateur pour être averti des dépôts de cookies afin de pouvoir les accepter et les refuser de manière spécifique;


Le refus des cookies est susceptible de vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités des sites, ne garantissant plus l'accessibilité de l’intégralité des fonctions du site.
Vous pouvez paramétrer les cookies en suivant les instructions ci-dessous en fonction du navigateur que vous utilisez :

Accepter / Bloquer les cookies suivant votre navigateur (IE 11, Mozilla, Chrome, Safari, Opéra) : C'est par ici !


Sécurité confidentialité des données à caractére personnel


Elecmarq s’engage à prendre toutes les mesures qu’elle estime utiles et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et, notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


A partir de l’adresse : https://www.elecmarq.com/content/3-conditions-utilisation




Lettre d'informations

Restez branché...

Suivez-nous sur Facebook